Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Formation (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur ») souhaitant acquérir une formation textuelle proposée sur la plateforme.

2. Produits

Les formations sont des contenus numériques accessibles en ligne via un compte personnel. Chaque formation comprend un nombre déterminé de modules et de leçons textuelles, du code source associé, des mises à jour gratuites pendant la durée de vie du produit, et un certificat de complétion.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en CHF, TVA incluse selon localisation de l'Acheteur (calculée automatiquement par Stripe Tax). Le paiement s'effectue via Stripe. Aucun moyen de paiement n'est conservé sur nos serveurs.

4. Accès et livraison

L'accès à la formation est immédiat dès confirmation du paiement par Stripe. L'Acheteur reçoit un email de confirmation avec lien direct vers la formation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours en accédant immédiatement au contenu numérique. À défaut de renonciation explicite, l'accès est différé de 14 jours.

Indépendamment, le Vendeur offre une garantie commerciale de remboursement à 14 jours sans condition, sur simple demande par email à contact@formation.ch.

6. Propriété intellectuelle

Les formations, le code source associé et tous les contenus restent la propriété exclusive du Vendeur. L'Acheteur dispose d'un droit d'usage personnel et non transférable.

7. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des contenus de qualité, mais ne peut garantir l'atteinte d'objectifs spécifiques par l'Acheteur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les conséquences indirectes liées à l'utilisation des formations.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Genève.

9. Contact

Pour toute question : contact@formation.ch